Session de Formation Continue Thème : « GOUVERNANCE DES ENTREPRISES EN DROIT OHADA »
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JOUR 1 : 15 AVRIL 2026 |
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08h30 - 09h00 |
Arrivée et installation des participants |
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09h00 - 09h20 |
Cérémonie d’ouverture - Mot de bienvenue du Bâtonnier de l’Ordre National des Avocats de la RDC - Discours du Directeur Général de l’ERSUMA - Discours d’ouverture du Président de la CIB Photo de famille. |
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09h20 - 09h40 |
- Présentation des formateurs et du programme pédagogique - Identification des attentes des participants |
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09h40 - 11h00 |
Module 1 : Généralités sur la gouvernance de la SA Clarifications conceptuelles Typologie des sociétés commerciales en Droit OHADA Principes directeurs de la gouvernance des sociétés en Droit OHADA Aperçu pratique des organes légaux/statutaires et rôles spécifiques : - Organes d’administration (composition-désignation-attributions-modes de fonctionnement) - Organes de direction (composition-désignation-attributions-modes de fonctionnement) - Organes de contrôle (composition-désignation-attributions-modes de fonctionnement) - Comités d’audit (composition-désignation-attributions-modes de fonctionnement)
Echange d’expériences et de bonnes pratiques |
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11h00 - 11h15 |
Pause-café |
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11h15 - 12h15 |
Module 2 : Identification des parties prenantes à la gouvernance de société Parties prenantes classiques - Associés/actionnaires - Associations d’actionnaires - Comités de gestion (dirigeants) - Instances réglementaires et professionnelles - Médias et relations publiques Parties prenantes spécifiques - Pouvoir exécutif - Pouvoir législatif - Inspection Générale d’Etat - Autorités de régulation sectorielle (banque, assurance, marchés financiers) - Autres pouvoirs et contre-pouvoirs
Echange d’expériences et de bonnes pratiques Distribution des cas pratiques |
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12h15- 13h00 |
Module 3 : Missions et attributions des administrateurs Présentation des missions et attributions des administrateurs Apport des codes de gouvernance d’entreprise Mécanismes gouvernant la conduite des administrateurs Dématérialisation des missions et attributions des administrateurs de la SA Posture, comportement et leadership de l’administrateur (qualités attendues de l’administrateur, interactions en conseil, auto-diagnostic sur les modalités d’exercice du mandat)
Echange d’expériences |
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13h00 - 14h00 |
Déjeuner |
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14h00 - 15h00 |
Module 4 : Gouvernance de la société civile professionnelle (SCP)
Echange d’expériences et de bonnes pratiques |
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15h00 - 16h30 |
Atelier pratique sur la gouvernance d’une SA / d’une SCP
Echange d’expériences et de bonnes pratiques |
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16h30 |
Fin de la 1ère journée : suspension des travaux |
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JOUR 2 : 16 AVRIL 2026 |
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09h00 |
Reprise des travaux |
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09h00 - 10h00 |
Module 5 : Fondamentaux de la comptabilité financière et présentation des états financiers Fondamentaux de la comptabilité financière Bilan Compte de résultat Tableau de flux de trésorerie Notes annexes
Echange d’expériences et de bonnes pratiques |
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10h00 - 11h30 |
Module 5 : Lecture et interprétation du compte de résultat et du bilan Définition et composantes du compte de résultat Interprétation des soldes intermédiaires de gestion Définition et composantes du bilan Analyse de la structure financière
Echange d’expériences et de bonnes pratiques |
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11h30 - 11h45 |
Pause-santé |
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11h45 - 13h00 |
Module 6 : Atelier pratique sur la gouvernance financière d’une entreprise
Echange d’expériences et de bonnes pratiques |
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13h00 - 14h00 |
Déjeuner |
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14h00 - 15h30 |
Module 7 : Responsabilités des dirigeants sociaux Typologie et étendue des responsabilités des dirigeants, administrateurs et actionnaires Présentation et analyse du système des sanctions Mécanismes de prévention des sanctions
Echange d’expériences et de bonnes pratiques |
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15h30 - 16h00 |
Evaluation de la session Fin de la 2nde journée |
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16h00 - 16h30 |
Clôture de la formation - Mots du représentant des participants - Mots du représentant des formateurs - Remise des attestations - Mot du Directeur Général de l’ERSUMA ou son Représentant - Discours de clôture du Secrétaire Général de la CIB |
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Fin de la formation |
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