Présentation de l’Ordre National des Avocats
L’Ordre National des Avocats est la fédération de tous les barreaux de la République Démocratique du Congo. Il est chargé, au niveau national, de veiller aux intérêts communs de la profession, d’unifier les règles et usages, d’émettre des directives et règlements utiles qui s’imposent à tous les avocats.
Sous la conduite du Bâtonnier National, le Conseil National de l’Ordre surveille le respect des règles de la déontologie par tous les avocats, il constitue l’instance de recours contre toutes les décisions des barreaux. Comme le Procureur Général près la Cour d’Appel, le Conseil National de l’Ordre et le Bâtonnier National doivent suivre pas à pas la vie de chaque Barreau pour assurer une plus grande protection de l’honorabilité de la profession.
Il peut, en cas de défaillance des organes disciplinaires des barreaux, évoquer toute cause devant lui, soit d’office, soit à la suite d’un recours.
Les décisions de l’Assemblée Générale et celles du Conseil National sont sans appel. Toutefois, et sauf en ce qui concerne la matière disciplinaire, ces décisions peuvent faire l’objet d’un recours en annulation porté devant le Conseil d’Etat.
Ses organes sont : l’Assemblée Générale, le Conseil National de l’Ordre et le Bâtonnier National.
L’Assemblée Générale de l’Ordre National des Avocats : Présidée par le Bâtonnier National, elle comprend tous les bâtonniers et membres des différents Conseils de l'Ordre. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Bâtonnier National, qui fixe le lieu et l’heure de la réunion et propose l'ordre du jour. La convocation de l’Assemblée Générale peut être faite soit d'office, soit à la demande du président du conseil Judiciaire, soit à la demande du Bâtonnier National, et dans ce dernier cas, le Doyen du Conseil National de l’Ordre est tenu de la convoquer.
Les convocations sont adressées aux bâtonniers par les voies les plus rapides, et chaque barreau prend ses dispositions pour acheminer ses membres au lieu de la réunion dans les délais utiles. La représentation à l'Assemblée par procuration est admise, mais nul ne peut être porteur de plus de deux procurations, et chaque membre de l'Assemblée Générale a une voix. Pour délibérer valablement, deux tiers au moins des membres doivent être présents ou représentés, et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Le Conseil National de l’Ordre : Il comprend neuf membres, dont quatre issus des membres des Conseils de l’Ordre des Barreaux près la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat, pour les cinq postes réservés aux membres de divers barreaux près les Cours d'Appel, chaque Conseil de l'Ordre présente un ou plusieurs candidats.
Le Bâtonnier national : Il est le Chef de l'Ordre National des Avocats en République Démocratique du Congo et représentant de cet Ordre et de tous les Avocats du pays. Il en est le porte-parole, le défenseur et le protecteur tant auprès des autorités nationales qu'auprès de l'opinion publique nationale et extérieure.
Il veille à la discipline de tous les avocats, et à cet effet, il reçoit les plaintes à charge de ces derniers et leur donne la suite qu'elles comportent. Il se saisit et saisit le Conseil National de l'Ordre de tous les faits qui paraissent porter atteinte à l'honneur ou aux principes de probité et de délicatesse qui sont à la base de la profession et veille à l'exécution des décisions prises par le Conseil National de l'Ordre.
